Conditions générales d'utilisation

Ces conditions régissent l'utilisation d'Okordo, édité par Fabulous Lab (voir les mentions légales). Les abonnements payants font l'objet de conditions de vente distinctes.

1. Objet et définitions

Okordo est une application de coordination de groupes, de communautés et d'événements. Dans ce document :

Utilisateur

Toute personne disposant d'un compte.

Foyer

Ensemble de personnes rattachées à un adulte référent, qui les représente et gère leurs informations.

Participant

Personne membre d'un groupe — un enfant inscrit à un club, par exemple — distincte du compte Utilisateur et pouvant être gérée par un ou plusieurs Utilisateurs.

Groupe

Espace de coordination privé créé par un Utilisateur.

Communauté

Structure regroupant plusieurs groupes — association, club, école, collectif.

Contenu Utilisateur

Toute information publiée par un Utilisateur : messages, publications, photos, informations sur les participants, trajets.

2. Acceptation et modification

L'utilisation d'Okordo suppose l'acceptation de ces conditions, matérialisée à la création du compte. Nous pouvons les faire évoluer ; toute modification substantielle est notifiée dans l'application ou par courriel, et la poursuite de l'utilisation vaut acceptation.

3. Compte et accès

L'accès nécessite un compte, créé par adresse e-mail ou via un fournisseur d'identité tiers. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants ; signalez-nous sans délai toute utilisation non autorisée.

Le service est fourni « en l'état ». Nous nous efforçons d'en assurer la continuité sans garantir une disponibilité ininterrompue, et pouvons le suspendre pour maintenance.

4. Mineurs, foyers et participants

En France, la majorité numérique est fixée à quinze ans (article 8 du RGPD, article 45 de la loi du 6 janvier 1978). Okordo en tire trois règles :

• À partir de 15 ans, un adolescent peut créer un compte personnel et consentir seul au traitement de ses données.
• En dessous de 15 ans, la création d'un compte est impossible, même avec l'accord d'un parent. La date de naissance est vérifiée à l'inscription et le compte ne peut pas être finalisé.
• Un enfant de moins de 15 ans ne figure sur Okordo que comme Participant, rattaché au foyer d'un adulte référent.

L'adulte qui rattache un enfant à son foyer déclare disposer de l'autorité parentale ou de l'autorisation nécessaire, consent au traitement des données de ce Participant, et nous garantit contre toute réclamation à ce titre.

5. Notre rôle : un intermédiaire technique

Okordo est un outil. Nous fournissons la plateforme ; nous n'organisons rien. En particulier, nous ne sommes pas :

• nous ne sommes pas l'organisateur des activités, événements, sorties ou trajets créés par les Utilisateurs ;
• nous ne prenons aucune part aux relations entre Utilisateurs, ni entre une communauté et ses membres ;
• nous ne répondons ni de l'encadrement, ni de la sécurité, ni de l'assurance des activités ;
• nous n'intervenons pas dans la perception des cotisations ou des adhésions.

Les administrateurs et les utilisateurs sont seuls responsables de l'organisation de leurs activités et du respect des règles qui s'y appliquent — encadrement de mineurs, assurance, déclarations associatives.

6. Module Trajets et covoiturage

Nous mettons en relation, nous ne transportons pas. Okordo n'est ni un transporteur, ni un organisateur de transport.

Le conducteur est seul responsable de son véhicule, de la validité de son permis, du respect du code de la route et de son assurance. Il lui appartient de vérifier que son contrat couvre le transport de passagers dans ce cadre.

Les trajets relèvent du partage de frais et ne doivent donner lieu à aucun bénéfice pour le conducteur. Ce n'est pas une règle de notre invention : c'est ce qui distingue le covoiturage (article L. 3132-1 du code des transports) du transport de personnes à titre onéreux, lequel suppose une licence, un véhicule et une assurance professionnels. Un conducteur qui demanderait davantage sortirait du covoiturage, et l'usage qu'il fait de l'application ne serait plus conforme aux présentes conditions.

Aucun paiement ne transite par Okordo. Les participations éventuelles se règlent directement entre les intéressés ; l'application ne fait qu'en tenir le compte lorsque vous le lui demandez.

Le suivi de position pendant un trajet est facultatif, soumis au consentement du conducteur et révocable à tout moment. Il n'emporte aucune garantie de notre part quant à la réalité ou à la sécurité du trajet.

Nous ne pouvons être tenus responsables d'un accident, d'un retard, d'un dommage ou d'un litige survenu à l'occasion d'un trajet organisé via l'application.

7. Contenus publiés

Vous êtes seul responsable de ce que vous publiez et garantissez disposer des droits nécessaires. Sont notamment interdits les contenus illicites, diffamatoires, haineux, discriminatoires, violents, à caractère sexuel, portant atteinte à la vie privée ou au droit à l'image d'autrui — en particulier ceux de mineurs —, trompeurs ou constitutifs de harcèlement.

Pour les contenus que nous nous bornons à stocker, nous agissons comme hébergeur au sens de l'article 6 de la loi du 21 juin 2004. Nous ne sommes pas tenus d'une obligation générale de surveillance, et notre responsabilité ne peut être engagée que si, informés d'un contenu manifestement illicite, nous n'agissons pas promptement pour le retirer.

Signaler un contenu

Le bouton Signaler est présent partout dans l'application, au plus près du contenu concerné. Deux traitements coexistent, et la différence est volontaire :

• Les signalements ordinaires — hors-sujet, contenu inapproprié pour le groupe — sont traités par l'administrateur du groupe ou de la communauté. C'est lui qui connaît son collectif et ses usages ; nous n'avons pas à en juger à sa place.
• Les signalements graves — harcèlement, contenu sexuel, mise en danger d'un mineur, haine ou violence, biens illicites — entraînent le retrait immédiat du contenu, sans attendre l'avis de personne. L'administrateur du groupe ou de la communauté statue ensuite : il confirme le retrait, ou rétablit le contenu s'il estime le signalement infondé. Le retrait automatique protège pendant l'examen ; il ne dispense pas d'examiner. Une copie du contenu nous est transmise en même temps, avec son auteur et sa date : c'est ce qui nous permet de statuer si l'administrateur le maintient, et d'en justifier en cas de litige. Cette copie est effacée un an après notre décision.

C'est à l'administrateur d'agir, et de le faire sans tarder. Il connaît son collectif ; il en répond. Un signalement grave laissé sans réponse est un manquement de sa part, pas une décision par défaut.

Notre intervention est une exception, pas un recours. La loi nous impose, comme à tout hébergeur, de retirer promptement un contenu manifestement illicite dès qu'il nous est signalé : nous nous réservons donc le droit d'intervenir dans ce seul cas — retirer le contenu, le maintenir retiré malgré un rétablissement, ou suspendre le compte concerné. Cela ne transfère vers nous aucune part de la responsabilité de l'administrateur, et ne fait de nous ni un arbitre des désaccords internes, ni un recours contre ses décisions.

Vous n'êtes pas utilisateur d'Okordo ? Si un contenu publié ici vous concerne — votre image, vos données, un propos vous visant — écrivez-nous à contact@okordo.com. Le bouton de signalement suppose un compte ; la loi n'exige pas d'en avoir un pour nous alerter.

Photos : le droit à l'image

Publier la photo d'une personne reconnaissable suppose son accord (article 9 du code civil). Le fait qu'un groupe soit privé n'y change rien : le cercle restreint limite la portée d'une diffusion, il ne dispense pas d'y avoir été autorisé.

Celui qui publie garantit détenir cet accord. Lorsque la publication est le fait d'un club, d'une école ou d'une association, c'est à la structure de recueillir les autorisations, en particulier celles des représentants légaux pour les mineurs — exactement comme elle le ferait pour un tirage papier ou son site internet. Okordo ne les recueille pas à sa place et n'a pas les moyens de les vérifier.

Ce que vous acceptez en rejoignant un groupe. Si vous êtes majeur, vous acceptez que des photos où vous figurez, prises dans le cadre des activités du groupe, y soient publiées par d'autres membres et restent visibles des seuls membres de ce groupe. Pour les membres mineurs, cet accord relève de leurs représentants légaux (voir plus haut) : le seul fait de rejoindre un groupe n'y suffit pas. Cette acceptation ne va pas plus loin : aucune diffusion en dehors du groupe, aucune reprise par Okordo à des fins de promotion ou d'illustration, aucune cession à un tiers.

Et vous pouvez revenir dessus à tout moment, sans avoir à vous justifier ni à invoquer un motif. Le bouton Signaler, présent sur les publications et les messages, propose pour cela le motif « je ne veux pas y figurer » : la photo est retirée aussitôt, sans attendre l'avis de personne, et elle seule — la publication qui la contient n'est pas touchée. L'adulte référent d'un foyer peut faire cette demande pour les personnes qu'il représente. Si vous n'avez pas de compte, écrivez-nous à contact@okordo.com.

C'est le seul cas où votre nom est communiqué à l'administrateur du groupe. Ailleurs, un signalement reste anonyme à ses yeux. Ici, votre demande repose sur le fait que vous figurez sur cette photo : il ne peut le constater qu'en sachant qui la formule. Vous en êtes averti avant d'envoyer votre demande.

L'administrateur ne peut remettre la photo en ligne que s'il constate que la personne qui en demande le retrait n'y figure pas. Sa décision ne nous lie pas : nous pouvons la retirer de nouveau. Une demande de retrait fondée sur le droit à l'image n'appelle pas de débat sur le bien-fondé du contenu : la photo est retirée.

Aucune donnée de santé, y compris dans vos textes libres

Il est interdit de publier sur Okordo une information relative à la santé de quiconque — allergie, régime médical, traitement, handicap, certificat ou aptitude médicale — que ce soit dans une description de besoin, un message, une publication ou la fiche d'un participant.

Ce n'est pas une préférence de notre part. Ces informations relèvent de l'article 9 du RGPD, qui interdit par principe leur traitement et ne l'autorise que dans des cas précis, assortis de garanties qu'un outil de coordination comme le nôtre n'a pas vocation à mettre en place. Aucun champ de l'application n'est prévu pour les recevoir, et nous n'en voulons dans aucun autre.

L'application détecte les mentions de ce type au moment de la publication et vous en avertit. Cet avertissement ne vous décharge de rien : c'est un garde-fou, pas une autorisation. Les contenus de cette nature sont retirés dès que nous en avons connaissance, sans préavis.

Ces informations appartiennent aux familles et se transmettent hors de l'application, directement aux personnes concernées.

8. Vos contenus vous appartiennent

Vous en conservez la propriété. Vous nous accordez seulement une licence non exclusive et gratuite, limitée à la durée d'utilisation du service et à ce qui est nécessaire pour le faire fonctionner — l'afficher aux autres membres de votre groupe, par exemple. Elle prend fin lorsque le contenu est supprimé, sous réserve des sauvegardes techniques et des obligations légales de conservation.

9. Publicité et sponsors

L'application n'affiche aucune publicité à ce jour. Elle pourra à l'avenir comporter des espaces publicitaires ou des contenus de sponsors. Le cas échéant, les règles suivantes s'appliqueront.

Où. Les espaces publicitaires se situent dans les parties générales de l'application. Les espaces propres à un groupe ou à une communauté disposant d'un abonnement payant n'en comportent aucun, et il en va de même, à ce jour, des espaces des groupes gratuits. Si cela devait évoluer pour les groupes gratuits, vous en seriez informé avant toute mise en œuvre.

Pour qui. Aucune publicité n'est diffusée aux personnes de moins de 18 ans, quel que soit leur choix par ailleurs.

Comment. Chaque espace publicitaire est identifié comme tel et laisse clairement reconnaître l'annonceur pour le compte duquel il est diffusé, comme l'exige l'article 20 de la loi du 21 juin 2004. Nous nous engageons à ce que les formats restent non intrusifs. Si une publicité devait être personnalisée en fonction de votre comportement, votre consentement serait recueilli au préalable et resterait révocable à tout moment. Nous ne sommes pas responsables des produits ou services de tiers qui y sont présentés.

10. Comportement attendu

Vous vous engagez à ne pas porter atteinte au fonctionnement de l'application, à ne pas tenter d'accéder à des données qui ne vous sont pas destinées, à ne pas en extraire massivement le contenu, à ne pas usurper l'identité d'un tiers, ni à utiliser le service à des fins illicites.

11. Notre responsabilité

Nous sommes tenus d'une obligation de moyens. Notre responsabilité ne peut être engagée en cas de faute de l'utilisateur, de fait d'un tiers, de force majeure, d'indisponibilité technique, ou d'usage non conforme à ces conditions.

Nous ne répondons pas des dommages indirects. Sauf faute lourde ou dolosive, notre responsabilité est limitée aux dommages directs et, pour les abonnements payants, plafonnée aux sommes versées au cours des douze derniers mois. Aucune de ces limites ne s'applique en cas de dommage corporel ou de faute ne pouvant légalement être exclue.

12. Suspension et résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser Okordo et supprimer votre compte à tout moment, depuis les réglages de l'application. Nous pouvons suspendre ou résilier un compte en cas de manquement à ces conditions, après notification sauf urgence.

Une seule réserve : la suppression du compte n'est pas possible tant que vous êtes le responsable principal (Super Admin) d'un groupe ou d'une communauté. Transmettez d'abord cette responsabilité à un autre membre, ou supprimez la structure. Ce n'est pas une manière de vous retenir : c'est ce qui garantit qu'un collectif ne se retrouve jamais sans personne pour le gérer, ni pour arrêter son abonnement. Lorsqu'un engagement est en cours, la suppression de la structure est enregistrée et prend effet à son terme (voir l'article 6 des conditions de vente).

13. Données personnelles

Leur traitement est décrit dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante de ces conditions.

14. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, un consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (voir les mentions légales) et à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont déterminés par les règles légales en vigueur.